Conditions Générales de Vente – Horsy Sellerie

Dernière mise à jour : 09/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Horsy Sellerie, gérée par Sandrine Page, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat de produits directement auprès du Vendeur (en boutique, par téléphone, par mail ou lors d’événements).

En passant commande ou en achetant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

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1. Identification du vendeur

Horsy Sellerie

Gérante : Sandrine Page

Adresse : 20 Rue de Réméron, 58000 Saint-Éloi

Téléphone : 06.17.08.52.31

E-mail : horsysellerie@gmail.com

SIRET : 491 808 010 00046

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec soin et exactitude. Les variations de couleur, de taille ou de matière sont possibles et acceptées par le Client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, Horsy Sellerie n'est pas assujetti à la TVA, le prix est indiqué toutes taxes comprises (TTC). Les frais éventuels (livraison, emballage, etc.) sont précisés au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande peut être passée directement auprès du Vendeur (en boutique, par téléphone, par mail ou lors d’événements). Une commande est confirmée après acceptation par le vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (produit indisponible, problème de paiement, etc.). Le vendeur n'est pas responsable des retards de livraison de ses fournisseurs.

5. Paiement

Le règlement peut s’effectuer en espèces, par chèque selon les possibilités indiquées par le vendeur. Le paiement est exigible immédiatement à la commande ou à la remise des produits.

6. Livraison / Retrait

Les produits peuvent être remis directement au client à la sellerie Horsy Sellerie à Saint Eloi. Les délais sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon le mode de livraison choisi. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de produit endommagé à la livraison, le client doit en informer le vendeur immédiatement.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et à la charge du Client.
⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande.

8. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales :

* Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

* Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter le vendeur rapidement.

9. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour traiter la commande et respecter la réglementation RGPD. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant le vendeur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, logos) restent la propriété du vendeur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour une solution amiable. À défaut, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents.